Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site Chaosid.shop, réalisés et imprimés à la demande via la plateforme Shopify et le prestataire d’impression Gelato.
2. Produits
Les articles sont fabriqués à la commande (« print-on-demand »). Des variations mineures de couleur, de rendu ou de placement peuvent survenir en fonction des procédés d’impression et des écrans de visualisation.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont affichés lors du passage de commande. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande est ferme dès validation du paiement. Compte tenu du mode de fabrication à la demande, les commandes ne peuvent être annulées après validation.
5. Paiement
Le paiement est sécurisé via Shopify Payments ou les prestataires de paiement proposés (par exemple PayPal). Aucune donnée bancaire n’est stockée par l’éditeur.
6. Livraison
Les produits sont imprimés puis expédiés par Gelato et ses transporteurs partenaires. Les délais généralement constatés sont de 5 à 10 jours ouvrés selon la destination. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier indépendamment de l’éditeur du site.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués à la demande. Aucun retour ou remboursement n’est possible pour simple changement d’avis.
8. Retours et réclamations
Étant donné la nature des produits proposés, réalisés à la demande (« print-on-demand »), les retours pour changement d’avis, erreur de taille ou tout autre motif non lié à un défaut du produit ne sont pas acceptés.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Toutefois, en cas de défaut de fabrication, erreur d’impression, produit endommagé à la livraison ou article ne correspondant pas à la commande passée, le client peut demander un remplacement ou un remboursement.
Pour cela, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante : contact@chaosid.shop, dans un délai de 14 jours après réception, en fournissant :
- Le numéro de commande
- Une description précise du problème
- Des photographies permettant d’identifier le défaut ou l’erreur
- Après vérification, un remplacement sera effectué sans frais supplémentaires
- Si le remplacement n’est pas possible, un remboursement total ou partiel pourra être proposé
- Aucun retour physique du produit n’est demandé, sauf cas exceptionnel précisé par le service client
9. Données personnelles
Les données nécessaires au traitement des commandes sont transmises à Shopify et Gelato en qualité de sous-traitants, conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.
Le responsable du traitement des données personnelles est Geoffrey Pomé : contact@chaosid.shop.
10. Propriété intellectuelle
Tous les visuels, illustrations, logos et contenus du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, l’utilisateur peut saisir un médiateur de la consommation ou les tribunaux compétents.